Refonte de la loi du 3 avril 1903 entraînée par le vote de la Commission relatif à la répression du proxénétisme
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2006258
Titre et mentions
- Titre
- Refonte de la loi du 3 avril 1903 entraînée par le vote de la Commission relatif à la répression du proxénétisme
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Commission extraparlementaire du régime des moeurs
Publication
- Date de publication
- [1906]
- Lieu de publication
- Melun
- Éditeur
- Imprimerie administrative
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 305274 (27)
- Catégorie documentaire
- LI