Projet de loi relatif aux mesures à prendre au regard des jeunes mineurs se livrant habituellement à la prostitution
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2006255
- Identifiant
- RBSVDP0002006255
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi relatif aux mesures à prendre au regard des jeunes mineurs se livrant habituellement à la prostitution
- Complément du titre
- texte proposé par le comité de rédaction
- Mention de responsabilité
- [Commission extraparlementaire du régime des moeurs]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Commission extraparlementaire du régime des moeurs
Publication
- Date de publication
- 1906
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 305274 (33)
- Catégorie documentaire
- LI