Le Refus des autorités publiques de déférer à la formule exécutoire
Donval, Jean
Identification
- Identifiant
- 200480
Titre et mentions
- Titre
- Le Refus des autorités publiques de déférer à la formule exécutoire
Auteurs
- Auteur
- Donval, Jean
Publication
- Date de publication
- 1939
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Dalloz
Description matérielle
- Indication spécifique
- 140 p.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17869
- Code-barre
- 32272900121941
- Catégorie documentaire
- LI