Le Recours des administrations publiques contre les tiers responsables d'accidents survenus à leurs agents
Identification
- Identifiant unique
- 200326
- Identifiant
- RBSVDP0000200326
Titre et mentions
- Titre
- Le Recours des administrations publiques contre les tiers responsables d'accidents survenus à leurs agents
- Mention de responsabilité
- André Doby,...
- Mention de responsabilité suivante
- préf. de Henri Capitant,...
Auteurs
- Auteur
- André Doby
- Auteur secondaire
- Henri, Capitant
Publication
- Date de publication
- 1931
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Recueil Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- VIII-347 p.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 14539
- Code-barre
- 32272900121785
- Catégorie documentaire
- LI