L'Article 1304 du Code civil et le principe de la perpétuité de l'exception. (Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé)
Dessaux, André
Identification
- Identifiant
- 199753
Titre et mentions
- Titre
- L'Article 1304 du Code civil et le principe de la perpétuité de l'exception. (Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé)
Auteurs
- Auteur
- Dessaux, André
Publication
- Date de publication
- 1937
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Domat-Montchrétien
Description matérielle
- Indication spécifique
- 134 p.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 36525
- Code-barre
- 32272900121197
- Catégorie documentaire
- LI