Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. F. Dubief, relative au régime des aliénés.
[Texte imprimé]:Identification
- Identifiant unique
- 1996346
- Identifiant
- RBSVDP0001996346
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. F. Dubief, relative au régime des aliénés.
- Complément du titre
- Annexe/
- Mention de responsabilité
- Chambre des députés, septième législature, session extraordinaire de 1898
- Mention de responsabilité suivante
- par M. F. Dubief...
Auteurs
- Co-auteur
- Fernand Dubief
- Dates co-auteur
- 1850-1916
Publication
- Date de publication
- 1899
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Impr. municipale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]:
- Indication spécifique
- 1 vol. (144 p.)
- Format
- 26 cm
Langues
- Langue du document
- fre