Mémoire à consulter et consultation à fin de demande en autorisation de poursuivre M. le Préfet de police de la Seine, pour avoir ordonné et fait exécuter une visite domiciliaire hors les cas prévus par la loi
Identification
- Identifiant unique
- 199575
- Identifiant
- RBSVDP0000199575
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire à consulter et consultation à fin de demande en autorisation de poursuivre M. le Préfet de police de la Seine, pour avoir ordonné et fait exécuter une visite domiciliaire hors les cas prévus par la loi
- Mention de responsabilité
- [Bousquet, Desclaux, Mauguin]
Auteurs
- Auteur
- Desclaux
- Co-auteur
- Mauguin, François Bousquet
Publication
- Date de publication
- 1831
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Dentu
Description matérielle
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 58708 (1)
- Code-barre
- 32272900121016
- Catégorie documentaire
- LI