Projet de loi portant codification des lois ouvrières
[Texte imprimé]:Identification
- Identifiant unique
- 1994146
- Identifiant
- RBSVDP0001994146
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi portant codification des lois ouvrières
- Complément du titre
- Iivres I,II, III,IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale, renvoyé à la commission du travail
- Mention de responsabilité
- présenté au nom de M.Emile Loubet, Président de la République française, par M.Fernand Dubief, Ministre du commerce, de l'industie, des postes et des télégraphes
- Mention de responsabilité suivante
- Chambre des députés , huitième législature, session de 1905
- Numéro de partie
- N? 2237
Auteurs
- Auteur
- Émile Loubet
- Dates auteur
- 1838-1929
- Auteur secondaire
- Fernand Dubief
- Dates auteur secondaire
- 1850-1916
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1905
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie de la Chambre des députés, Motteroz
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]:
- Indication spécifique
- 1 vol.(259 p.)
- Format
- 26 cm
Langues
- Langue du document
- fre