Projet de loi portant codification des lois ouvrières
Loubet, Émile
[Texte imprimé]:Identification
- Identifiant
- 1994146
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi portant codification des lois ouvrières
- Complément du titre
- Iivres I,II, III,IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale, renvoyé à la commission du travail
- Numéro de partie
- N? 2237
Auteurs
- Auteur
- Loubet, Émile
- Dates auteur
- 1838-1929
- Auteur secondaire
- Dubief, Fernand
- Dates auteur secondaire
- 1850-1916
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1905
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie de la Chambre des députés, Motteroz
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]:
- Indication spécifique
- 1 vol.(259 p.)
- Format
- 26 cm
Langues
- Langue du document
- fre