Précontentieux fiscal
De Rocca, Françoise
Identification
- Identifiant
- 199403
Titre et mentions
- Titre
- Précontentieux fiscal
- Complément du titre
- instances de médiation pour l'entreprise et le particulier
Auteurs
- Auteur
- De Rocca, Françoise
- Co-auteur
- Rougié, Jean-Michel
Publication
- Date de publication
- 1992
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Eyrolles
- Collection
- Pratique du droit
Description matérielle
- Indication spécifique
- III-175 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 61122
- Code-barre
- 32272900120836
- Catégorie documentaire
- LI