Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs
Identification
- Identifiant unique
- 199166
- Identifiant
- RBSVDP0000199166
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs
- Mention de responsabilité
- fait au nom du Comité de constitution, par M. Démeunier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Dates auteur
- 1751-1814
- Co-auteur
- Jean-Nicolas Démeunier
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- "Assemblée nationale constituante
- Co-auteur collectivité date
- Comité de constitution"
Publication
- Date de publication
- [1791]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Impr. nationale
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 37 p.
- Format
- in-8?(20 cm)
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900120592
- Tomaison
- 13378
- Code-barre
- 1