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Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs

Identification

Identifiant unique
199166
Identifiant
RBSVDP0000199166

Titre et mentions

Titre
Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs
Mention de responsabilité
fait au nom du Comité de constitution, par M. Démeunier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Auteurs

Dates auteur
1751-1814
Co-auteur collectivité
France
Co-auteur collectivité subdivision
"Assemblée nationale constituante
Co-auteur collectivité date
Comité de constitution"

Publication

Date de publication
[1791]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
Impr. nationale
Collection 2
LI

Description matérielle

Indication spécifique
37 p.
Format
in-8?(20 cm)
Nombre d'objets
MEZ

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900120592
Tomaison
13378
Code-barre
1