"Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, fait au nom du Comité de constitution par M. Démeunier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale [27 avril 1790]
LI"
[Suivi du :] Projet de règlement pour la municipalité de la ville de P"Identification
- Identifiant
- 199165
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, fait au nom du Comité de constitution par M. Démeunier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale [27 avril 1790]
Auteurs
- Auteur
- LI"
- Dates co-auteur
- 1751-1814
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- "Assemblée nationale constituante
- Auteur secondaire collectivité
- Comité de constitution"
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- [Suivi du :] Projet de règlement pour la municipalité de la ville de P"
- Indication spécifique
- de l'Imprimerie nationale
- Caractéristiques matérielles
- 44 p.
- Matériel d'accompagnement
- 8?
- Nombre d'objets
- "BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- "GAL
- Tomaison
- GAL"
- Code-barre
- BAVP"
- Fonds
- 32272900120590"
Notes et conservation
- Note
- "57109 (7)
- Conservation
- 56932 (2)"
- État de collection
- "LI