"Rapport sur l'organisation du ministère, fait au nom du Comité de constitution par M. Démeunier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
[suivi du :] Projet de décret"Identification
- Identifiant
- 199164
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport sur l'organisation du ministère, fait au nom du Comité de constitution par M. Démeunier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1751-1814
- Auteur secondaire
- Démeunier, Jean-Nicolas
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- "Assemblée nationale constituante
- Auteur secondaire collectivité
- Comité de constitution"
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- [suivi du :] Projet de décret"
- Indication spécifique
- de l'Imprimerie nationale
- Caractéristiques matérielles
- 40 p.
- Matériel d'accompagnement
- 8?
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900120589
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 56358 (4)
Notes et conservation
- État physique
- Relié dans un volume factice