Bibliothèque Paris

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le Panama sur les responsabilités qui incombent à la magistrature dans la recherche et la poursuite des délits et des crimes commis par les administrateurs du Panama

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1990258
Identifiant
RBSVDP0001990258

Titre et mentions

Titre
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le Panama sur les responsabilités qui incombent à la magistrature dans la recherche et la poursuite des délits et des crimes commis par les administrateurs du Panama
Complément du titre
"annexe au procès-verbal de la séance du 11 novembre 1897
Mention de responsabilité
sixième législature
Mention de responsabilité suivante
session extraordinaire de 1897"
Numéro de partie
Chambre des députés
Titre de partie
par M. René Viviani,...

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
1863-1925
Auteur collectivité date
France
Co-auteur collectivité
"Chambre des députés
Co-auteur collectivité subdivision
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les allégations portées à la tribune à l occasion des affaires de Panama"

Publication

Lieu de publication
2798
Collection
27 cm

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Format
1 vol. (P. 231-295)

Langues

Langue du document
fre