Le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la législation et la jurisprudence...
Identification
- Identifiant unique
- 197611
- Identifiant
- RBSVDP0000197611
Titre et mentions
- Titre
- Le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la législation et la jurisprudence...
- Mention de responsabilité
- Jacques-Arnold Croquez...
- Mention de responsabilité suivante
- avec une introd. par M.e Albert Croquez...
Auteurs
- Auteur
- Jacques-Arnold Croquez
- Auteur secondaire
- Albert Croquez
Publication
- Date de publication
- 1940
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- 77 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17872
- Code-barre
- 32272900119019
- Catégorie documentaire
- LI