Les Officiers ministériels dévoilés ou tarif général des émoluments, honoraires et salaires que les notaires, les avoués les huissiers,... sont autorisés à percevoir, par suite des lois et des tarifs qui les régissent,... Suivi des lois, ordonnances...
Identification
- Identifiant unique
- 197326
- Identifiant
- RBSVDP0000197326
Titre et mentions
- Titre
- Les Officiers ministériels dévoilés ou tarif général des émoluments, honoraires et salaires que les notaires, les avoués les huissiers,... sont autorisés à percevoir, par suite des lois et des tarifs qui les régissent,... Suivi des lois, ordonnances...
- Mention de responsabilité
- par C. T. Courgibet,...
Auteurs
- Auteur
- C.-T. Courgibet
Publication
- Date de publication
- 1829
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- G. Pissin
Description matérielle
- Indication spécifique
- 458 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 102143
- Code-barre
- 32272900118727
- Catégorie documentaire
- LI