Rapport définitif, au nom de la 6e Commission [Assainissement des habitations, Eaux et égouts], sur l'application du régime de l'obligation de l'abonnement aux eaux de la ville pour usage domestique et à l'évacuation totale des matières de vidange à l'égo

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Identifiant: 1972597
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Titre: Rapport définitif, au nom de la 6e Commission [Assainissement des habitations, Eaux et égouts], sur l'application du régime de l'obligation de l'abonnement aux eaux de la ville pour usage domestique et à l'évacuation totale des matières de vidange à l'égo
Complément du titre: avec le texte des délibérations, projet de loi, règlement relatif aux concessions d'eau et règlement d'assainissement votés par le Conseil municipal les 27 janvier, 25 et 28 mars 1892
Numéro de partie: 60