Contre-projet de délibération comme amendement à celui de la 6e Commission sur l'application du régime de l'obligation de l'abonnement aux eaux de la ville pour usage domestique et à l'évacuation totale des matières de vidange à l'égout public
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1972581
Titre et mentions
- Titre
- Contre-projet de délibération comme amendement à celui de la 6e Commission sur l'application du régime de l'obligation de l'abonnement aux eaux de la ville pour usage domestique et à l'évacuation totale des matières de vidange à l'égout public
- Numéro de partie
- 16
Auteurs
- Auteur secondaire
- Deligny, Ernest
- Auteur collectivité
- Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil municipal
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (76 p.-[6] f. dépl.)
- Caractéristiques matérielles
- tabl., graph. dépl. en coul.
- Format
- 26 cm
Langues
- Langue du document
- fre