Bibliothèque Paris

Rapport, au nom de la 6e Commission, sur un projet de convention à passer avec l'Etat pour la cession à la ville de terrains domaniaux d'Achères, nécessaires au déversement et à l'utilisation des eaux d'égout

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1972425
Identifiant
RBSVDP0001972425

Titre et mentions

Titre
Rapport, au nom de la 6e Commission, sur un projet de convention à passer avec l'Etat pour la cession à la ville de terrains domaniaux d'Achères, nécessaires au déversement et à l'utilisation des eaux d'égout
Complément du titre
annexe au procès-verbal de la séance du 2 juin 1882
Mention de responsabilité
Conseil municipal de Paris
Mention de responsabilité suivante
présenté par M. Deligny
Numéro de partie
N?45

Auteurs

Auteur secondaire
E Deligny
Auteur collectivité
Paris
Auteur collectivité subdivision
Conseil municipal

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (57 p.)
Format
26 cm

Langues

Langue du document
fre