Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la Société du crédit foncier de France
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1971529
- Identifiant
- RBSVDP0001971529
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la Société du crédit foncier de France
- Complément du titre
- séance du 27 juillet 1868
- Mention de responsabilité
- [Assemblée nationale]
- Mention de responsabilité suivante
- par M. du Miral,...
Auteurs
- Auteur
- Miral
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Corps législatif
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (40 p.)
- Format
- 32 cm
Langues
- Langue du document
- fre