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Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local du Sénat, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 165 000 000 de francs

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
1970970

Titre et mentions

Titre
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local du Sénat, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 165 000 000 de francs
Complément du titre
Métropolitain

Auteurs

Auteur secondaire
Lefèvre, Alexandre
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Sénat
Auteur secondaire collectivité
Seine
Auteur secondaire collectivité subdivision
Direction des travaux

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (4 p.)
Format
27 cm

Langues

Langue du document
fre