Loi sur l'administration municipale : recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, et un exposé des principes de législation et des règles de jurisprudence administrative et judici
Identification
- Identifiant unique
- 196958
- Identifiant
- RBSVDP0000196958
Titre et mentions
- Titre
- Loi sur l'administration municipale : recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, et un exposé des principes de législation et des règles de jurisprudence administrative et judici
- Mention de responsabilité
- par M. de CORMENIN
- Mention de responsabilité suivante
- [publié par] l'Association municipale
Auteurs
- Auteur secondaire collectivité
- Association municipale
Publication
- Date de publication
- 1838
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Dupont
Description matérielle
- Indication spécifique
- 119 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 1877
- Code-barre
- 32272900118347
- Catégorie documentaire
- LI