N?583. Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 23 décembre 1898
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1968465
- Identifiant
- RBSVDP0001968465
Titre et mentions
- Titre
- N?583. Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 23 décembre 1898
- Complément du titre
- avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques
- Mention de responsabilité
- [Chambre des députés]
- Mention de responsabilité suivante
- par M. Pierre Baudin,...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Pierre Baudin
- Dates auteur secondaire
- 1863-1917
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (9 p.)
- Format
- 26 cm
Langues
- Langue du document
- fre