Bibliothèque Paris

N?583. Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 23 décembre 1898

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1968465
Identifiant
RBSVDP0001968465

Titre et mentions

Titre
N?583. Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 23 décembre 1898
Complément du titre
avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques
Mention de responsabilité
[Chambre des députés]
Mention de responsabilité suivante
par M. Pierre Baudin,...

Auteurs

Auteur secondaire
Pierre Baudin
Dates auteur secondaire
1863-1917
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Chambre des députés

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (9 p.)
Format
26 cm

Langues

Langue du document
fre