Rapport fait au nom de la Commission des octrois chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques

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Identifiant: 1968450
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Titre: Rapport fait au nom de la Commission des octrois chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques
Complément du titre: "annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1898
Numéro de partie: [Chambre des députés]
Titre de partie: par M. Jouart,...