Bibliothèque Paris

N?460. Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la séance du 2 décembre 1898

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1968440
Identifiant
RBSVDP0001968440

Titre et mentions

Titre
N?460. Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la séance du 2 décembre 1898
Complément du titre
proposition de loi fixant la date à laquelle devra être effectuée la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (loi du 31 décembre 1897) (renvoyée à la Commission relative aux octrois)
Mention de responsabilité
[Chambre des députés]
Mention de responsabilité suivante
présentée par M. Gautret,...

Auteurs

Auteur secondaire
Gautret
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Chambre des députés

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (2 p.)
Format
26 cm

Langues

Langue du document
fre