N?460. Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la séance du 2 décembre 1898
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1968440
- Identifiant
- RBSVDP0001968440
Titre et mentions
- Titre
- N?460. Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la séance du 2 décembre 1898
- Complément du titre
- proposition de loi fixant la date à laquelle devra être effectuée la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (loi du 31 décembre 1897) (renvoyée à la Commission relative aux octrois)
- Mention de responsabilité
- [Chambre des députés]
- Mention de responsabilité suivante
- présentée par M. Gautret,...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Gautret
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (2 p.)
- Format
- 26 cm
Langues
- Langue du document
- fre