Suppression des droits d'octroi à Paris
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1968385
Titre et mentions
- Titre
- Suppression des droits d'octroi à Paris
- Complément du titre
- "taxes de remplacement
- Numéro de partie
- Commission des contributions directes de la ville de Paris, A. Fontaine, président de la Commission
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- Paris
- Auteur collectivité date
- Conseil municipal
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Seine
- Auteur secondaire collectivité date
- Direction générale des finances
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (75 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 26 cm
Langues
- Langue du document
- fre