CONSIDERATIONS qui exigent la création, par le concours du gouvernement, de nouveaux capitaux pour faire face aux nécessités impérieuses du pays. [Suivi de] : Projet de loi pour la mobilisation des propriétés immobilières dans toute la France
Identification
- Identifiant
- 196636
Titre et mentions
- Titre
- CONSIDERATIONS qui exigent la création, par le concours du gouvernement, de nouveaux capitaux pour faire face aux nécessités impérieuses du pays. [Suivi de] : Projet de loi pour la mobilisation des propriétés immobilières dans toute la France
Publication
- Date de publication
- [ca 1848]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15-[4] p.-[1] f. de pl. dépl.
- Format
- 20 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17739 (14)
- Code-barre
- 32272900118019
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Relié avec d'autres brochures réunies sous le faux-titre : ""Crédit et impôt"""