La loi du 2 juillet 1919 instituant un règlement transactionnel pour cause de guerre entre débiteurs et créanciers
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1964717
- Identifiant
- RBSVDP0001964717
Titre et mentions
- Titre
- La loi du 2 juillet 1919 instituant un règlement transactionnel pour cause de guerre entre débiteurs et créanciers
- Complément du titre
- commentaire détaillé et formules
- Mention de responsabilité
- par Herbulot et Tchernoff
- Mention de responsabilité suivante
- préf. de Ch. Petit
Auteurs
- Auteur
- Ernest Herbulot
- Co-auteur
- J Tchernoff
- Auteur secondaire
- Charles Petit
Publication
- Date de publication
- 1919
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. J. Dumoulin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (267 p.)
- Format
- 26 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8X 4208
- Catégorie documentaire
- LI