Rapport pour l'année 2013 au Premier ministre et au Garde des sceaux, ministre de la justice
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1962122
- ISBN
- 978-2-11-009702-6
- EAN
- 9782110097026
Titre et mentions
- Titre
- Rapport pour l'année 2013 au Premier ministre et au Garde des sceaux, ministre de la justice
- Complément du titre
- la prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence, les déclarations de patrimoine, la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Service central de prévention de la corruption
Publication
- Date de publication
- DL 2014
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- La Documentation française
- Niveau de l'ensemble
- Rapport annuel
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (291 p.)
- Caractéristiques matérielles
- ill., couv. ill., graph, tableaux, carte
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516B
- Cote
- 64472 2013 / tr 46
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "E 110006
- Conservation
- LH 1006"