Loi sur l'organisation du conseil d'état....précédée d'une introduction historique...par E. Gressier
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1961293
Titre et mentions
- Titre
- Loi sur l'organisation du conseil d'état....précédée d'une introduction historique...par E. Gressier
Auteurs
- Auteur secondaire
- Gressier, E
Publication
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- au bureau de la collection des lois nouvelles annotées, 11, rue des maçons-Sorbonne. 1849
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (51 p.)
- Format
- 15 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-034164
- Code-barre
- 32272117603974
- Catégorie documentaire
- LI