Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat... conformes aux textes officiels... et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles
Identification
- Identifiant
- 196043
Titre et mentions
- Titre
- Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat... conformes aux textes officiels... et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles
- Numéro de partie
- publ. continuée par M. André Weiss,...
- Titre de partie
- avec la collab., pour le Code civil, de M. Poncet,..."
Publication
- Date de publication
- 1905
- Collection
- 28 cm
Description matérielle
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Libr. générale de droit et de jurisprudence
- Format
- Pagination multiple
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900117410
- Code-barre
- MEZ
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 37