Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles
Identification
- Identifiant
- 196039
Titre et mentions
- Titre
- Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles
Auteurs
- Auteur secondaire
- Rivière,Hélie,Pont,Weiss, Hippolyte-Ferréol,,Faustin,,Paul,,André,
Publication
- Date de publication
- 1913
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Libr. générale de droit et de jurisprudence
Description matérielle
- Indication spécifique
- Pagination multiple
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 37
- Code-barre
- 32272900117406
- Catégorie documentaire
- LI