Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles
Identification
- Identifiant unique
- 196038
- Identifiant
- RBSVDP0000196038
Titre et mentions
- Titre
- Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles
- Mention de responsabilité
- par H. F. Rivière, Faustin Hélie et Paul Pont
- Mention de responsabilité suivante
- publ. continuée par André Weiss
Auteurs
- Auteur secondaire
- Hélie,Pont,Weiss, Hippolyte-Ferréol,,Faustin,,Paul,,André, Rivière
Publication
- Date de publication
- 1912
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Libr. générale du droit et de jurisprudence
Description matérielle
- Indication spécifique
- Pagination multiple
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 37
- Code-barre
- 32272900117405
- Catégorie documentaire
- LI