Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotée des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles

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Titre: Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotée des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles
Numéro de partie: publ. continuée par M. Demangeat,...
Titre de partie: avec la collab., pour le Code civil, de M. Poncet,..."