Bibliothèque Paris

"Code des notaires expliqué : commentaire des lois organiques du notariat (25 ventôse an XI, 21 juin 1843 et 12 août 1902) et de la circulaire du 16 août 1902 sur le stage, les cessions et suppressions d'office

complément du formulaire du notariat d'Edou"

Identification

Identifiant unique
195940
Identifiant
RBSVDP0000195940

Titre et mentions

Titre
"Code des notaires expliqué : commentaire des lois organiques du notariat (25 ventôse an XI, 21 juin 1843 et 12 août 1902) et de la circulaire du 16 août 1902 sur le stage, les cessions et suppressions d'office

Publication

Date de publication
1903
Éditeur
Paris
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
complément du formulaire du notariat d'Edou"
Indication spécifique
Marchal et Billard
Caractéristiques matérielles
547-VIII p.
Matériel d'accompagnement
25 cm
Nombre d'objets
MEZ

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900117310
Tomaison
9608
Code-barre
1