Code des émigrés ou Recueil des dispositions législatives concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens des anciens propriétaires appelés à recueillir l'indemnité : de 1789 à 1825
Identification
- Identifiant unique
- 195937
- Identifiant
- RBSVDP0000195937
Titre et mentions
- Titre
- Code des émigrés ou Recueil des dispositions législatives concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens des anciens propriétaires appelés à recueillir l'indemnité : de 1789 à 1825
- Mention de responsabilité
- publ. par P. L. Le Caron,...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Pierre-Louis Le Caron
Publication
- Date de publication
- 1825
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Bossange père,Libr. Ponthieu,Libr. Hongrie,Libr. Petit
Description matérielle
- Indication spécifique
- 438 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 21034
- Code-barre
- 32272900117307
- Catégorie documentaire
- LI