Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur les patentes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1956550
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur les patentes
- Numéro de partie
- N?2006
Auteurs
- Auteur secondaire
- Mathieu-Bodet, Pierre
- Dates auteur secondaire
- 1816-1911
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Assemblée nationale
Publication
- Date de publication
- [1873]
- Lieu de publication
- [Versailles]
- Éditeur
- [Cerf & fils]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (240 p.)
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- BC 5146
- Fonds
- BCP
- Catégorie documentaire
- LI