Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1956455
- Identifiant
- RBSVDP0001956455
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897
- Complément du titre
- impôt sur le revenu
Publication
- Date de publication
- 1896
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (IV-95 p.)
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- BC 5100
- Fonds
- BCP
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Ouvrage inséré dans une reliure en cuir