2e rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurances et de prévoyance sociales chargée d'examiner 1? le projet de loi 2? les diverses propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières et proposant la création d'une caisse nationale
T.1"
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1956280
Titre et mentions
- Titre
- 2e rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurances et de prévoyance sociales chargée d'examiner 1? le projet de loi 2? les diverses propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières et proposant la création d'une caisse nationale
- Complément du titre
- Documents de l'enquête
- Numéro de partie
- N? 2660
Auteurs
- Auteur
- T.1"
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
- Dates auteur secondaire
- 1841-1914
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1901
- Lieu de publication
- Paris$[s.n.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 vol. (814, 745, 892 p.)
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- BAVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- MAST
- Tomaison
- MAST"
- Code-barre
- "MAST
- Fonds
- "BC 4973 T.3
Notes et conservation
- Note
- BC 4973 T.2
- Conservation
- BC 4973 T.1"
- État physique
- "T.3
- État de collection
- T.2