2e rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurances et de prévoyance sociales chargée d'examiner 1? le projet de loi 2? les diverses propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières et proposant la création d'une caisse nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1956280
- Identifiant
- RBSVDP0001956280
Titre et mentions
- Titre
- 2e rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurances et de prévoyance sociales chargée d'examiner 1? le projet de loi 2? les diverses propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières et proposant la création d'une caisse nationale
- Complément du titre
- Documents de l'enquête
- Mention de responsabilité
- Chambre des Députés, septième législature
- Mention de responsabilité suivante
- présenté par M. P. Guieysse,...
- Numéro de partie
- N? 2660
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1901
- Lieu de publication
- Paris$[s.n.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 vol. (814, 745, 892 p.)
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- BAVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- MAST
- Tomaison
- MAST"
- Code-barre
- "MAST
- Fonds
- "BC 4973 T.3
Notes et conservation
- Note
- BC 4973 T.2
- Conservation
- BC 4973 T.1"
- État physique
- "T.3
- État de collection
- T.2