Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, avis du Conseil d¹État
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1955305
- Identifiant
- RBSVDP0001955305
Titre et mentions
- Titre
- Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, avis du Conseil d¹État
- Complément du titre
- recueil complet de la législation française
- Mention de responsabilité
- par M. Napoléon Bacqua de la Barthe,? et M. Paul Dupont,?
- Numéro de partie
- Tome XVI,
- Titre de partie
- année 1863
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- "18..?-1883
- Auteur collectivité
- 1796-1879"
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'État
Publication
- Date de publication
- 1863
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Dupont
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (367 p.)
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- ADP
- Tomaison
- 8X 3167
- Code-barre
- 1