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La Jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Etude doctrinale et jurisprudence, par R. M. CHEVALLIER..., [suivi de :] Le Contrat de concession exclusive de vente face au délit de refus de vente et à la réglementation sur les restric

R.-M. Chevallier

Identification

Identifiant unique
195208
Identifiant
RBSVDP0000195208

Titre et mentions

Titre
La Jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Etude doctrinale et jurisprudence, par R. M. CHEVALLIER..., [suivi de :] Le Contrat de concession exclusive de vente face au délit de refus de vente et à la réglementation sur les restric

Auteurs

Publication

Date de publication
1963
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Gazette du Palais

Description matérielle

Indication spécifique
19 p.
Format
30 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
Br 1879
Code-barre
32272900116570
Catégorie documentaire
LI