Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
8X 3110 1"
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1950917
- ISBN
- 2-11-107598-1
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
- Numéro de partie
- rapporteur, M. Arnaud Montebourg,..."
Auteurs
- Auteur
- 8X 3110 1"
- Co-auteur
- "2
- Auteur secondaire
- 3
- Auteur collectivité subdivision
- "1937-...
- Auteur collectivité date
- 1962-..."
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Assemblée nationale
Publication
- Date de publication
- 1998
- Éditeur
- Paris
- Est publié avec
- "Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.
- Est une traduction de
- Les documents d'information"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Assemblée nationale
- Caractéristiques matérielles
- 3 vol. (379, 609, 794 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Partie composante
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- ADP
- Tomaison
- ADP"
- Code-barre
- "ADP
- Fonds
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "MAB2
Notes et conservation
- État physique
- "8X 3110 2
- État de collection
- 8X 3110 3