Allocations de solidarité, loi du 31 mars 1932
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1950634
- Identifiant
- RBSVDP0001950634
Titre et mentions
- Titre
- Allocations de solidarité, loi du 31 mars 1932
- Complément du titre
- "instructions aux experts pour la constatation et l¹évaluation des dommages causés par le gel, la grêle, les inondations et les ouragans
- Mention de responsabilité
- décret du 7avril 1933, arrêté du 13 avril 1933"
- Mention de responsabilité suivante
- Ministère de l¹agriculture, Direction de l¹agriculture, service des calamités agricoles
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Direction de l'agriculture
Publication
- Date de publication
- 1933
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Impr. nationale
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (48 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 21 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- ADP
- Tomaison
- 8X 3079
- Code-barre
- 1