Conseil d'État, rapport public 2000
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1948933
- Identifiant
- RBSVDP0001948933
- ISBN
- 2-11-004510-8
Titre et mentions
- Titre
- Conseil d'État, rapport public 2000
- Complément du titre
- "jurisprudence et avis de 1999
- Mention de responsabilité
- les associations et la loi de 1901, centa ans après"
- Mention de responsabilité suivante
- Conseil d'Etat
- Numéro de partie
- éd. Renaud Denoix de Saint-Marc
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1938-...
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'État
Publication
- Date de publication
- 2000
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
- Est publié avec
- Etudes et documents
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Documentation française
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (432 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- ADP
- Tomaison
- 8X 3646
- Code-barre
- 1