Les Attributions des juges de paix résultant de la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété : lois des 12 avril 1906 et 10 avril 1908 : guide... avec un recueil de formules et un appendice sur la loi du 12 juillet 1909 sur le bi
Identification
- Identifiant unique
- 194701
- Identifiant
- RBSVDP0000194701
Titre et mentions
- Titre
- Les Attributions des juges de paix résultant de la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété : lois des 12 avril 1906 et 10 avril 1908 : guide... avec un recueil de formules et un appendice sur la loi du 12 juillet 1909 sur le bi
- Mention de responsabilité
- par Marius Chartier...
Auteurs
- Auteur
- Marius Chartier
Publication
- Date de publication
- [ca 1909]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Marchal et Godde
Description matérielle
- Indication spécifique
- VIII-381 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 10941
- Code-barre
- 32272900116059
- Catégorie documentaire
- LI