Bibliothèque Paris

"Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

et dont la discussion comprend 1?le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2?des explic"

Identification

Identifiant unique
194145
Identifiant
RBSVDP0000194145

Titre et mentions

Titre
"Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation
Mention de responsabilité suivante
par Chabot de l'Allier...

Auteurs

Publication

Date de publication
1809
Éditeur
A Paris
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
et dont la discussion comprend 1?le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2?des explic"
Indication spécifique
chez Garnery
Caractéristiques matérielles
2 tomes en 1 vol., XII-485 p., 513 p.
Matériel d'accompagnement
in-4?
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900115497
Tomaison
53632
Code-barre
1