Bibliothèque Paris

"Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

et dont la discussion comprend 1?le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2?des explic"

Identification

Identifiant
194145

Titre et mentions

Titre
"Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

Auteurs

Co-auteur
Chabot, Georges-Antoine

Publication

Date de publication
1809
Éditeur
A Paris

Description matérielle

Type de document
et dont la discussion comprend 1?le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2?des explic"
Indication spécifique
chez Garnery
Caractéristiques matérielles
2 tomes en 1 vol., XII-485 p., 513 p.
Matériel d'accompagnement
in-4?
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900115497
Tomaison
53632
Code-barre
1