Bibliothèque Paris

Les compétences juridiques du préfet[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1941378
Identifiant
RBSVDP0001941378
ISBN
2-11-073681-X

Titre et mentions

Titre
Les compétences juridiques du préfet[Texte imprimé]
Complément du titre
recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département
Mention de responsabilité
[Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale de l'administration]
Numéro de partie
4,
Titre de partie
Action sanitaire et sociale

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
"Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Auteur collectivité date
Direction générale de l'administration"
Co-auteur collectivité subdivision
France

Publication

Date de publication
1994
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Journaux officiels
Collection
Journal officiel
Collection 2
LI

Description matérielle

Indication spécifique
1 vol. (288 p.)
Format
21 cm
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
ADP
Tomaison
8X 2522 4
Code-barre
1
Catégorie documentaire
4