Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Carle et Jean-Pierre Schosteck relative à l'application des pei
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1939160
- Identifiant
- RBSVDP0001939160
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Carle et Jean-Pierre Schosteck relative à l'application des pei
- Mention de responsabilité
- Sénat, session ordinaire de 2002-2003
- Mention de responsabilité suivante
- [rédigé]par Jean-Pierre Schosteck
Auteurs
- Auteur secondaire
- Jean-Pierre Schosteck
- Dates auteur secondaire
- 1942-...
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Sénat
Publication
- Date de publication
- 2003
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sénat
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (75 p.)
- Format
- 30 cm
Langues
- Langue du document
- fre