La législation française depuis la guerre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1936932
- Identifiant
- RBSVDP0001936932
Titre et mentions
- Titre
- La législation française depuis la guerre
- Complément du titre
- "recueil des lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires parus au ""Journal officiel"" depuis la mobilisation, classés méthodiquement"
- Numéro de partie
- 1er volume,
- Titre de partie
- documents parus du 31 juillet au 15 octobre 1914, et décrets du 27 octobre 1914 relatifs au nouveau moratorium applicable jusqu'au 31 décembre
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1915
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Librairie de la Société du Recueil Sirey
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (408-8 p.)
- Format
- 17 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8X 775
- Catégorie documentaire
- LI