Code judiciaire contenant tous les décrets sanctionnés, relatifs au nouvel ordre judiciaire à la destruction de l'ancien, au remboursement des offices supprimés, et autres décrets
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1934415
Titre et mentions
- Titre
- Code judiciaire contenant tous les décrets sanctionnés, relatifs au nouvel ordre judiciaire à la destruction de l'ancien, au remboursement des offices supprimés, et autres décrets
- Numéro de partie
- Tome 1
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1791
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. P- Fr. Didot Jeune
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. ([4]-392 p.)
- Format
- 18 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8X 665
- Catégorie documentaire
- LI