Dessins et modèles de fabrique. Traités internationaux, législation française et étrangère, jurisprudence en France et en Belgique. Projet de loi soumis à la Chambre des représentants de Belgique à la Séance du 17 Novembre 1864, par Edouard CALMELS Juille
Calmels, Edouard
Identification
- Identifiant
- 193066
Titre et mentions
- Titre
- Dessins et modèles de fabrique. Traités internationaux, législation française et étrangère, jurisprudence en France et en Belgique. Projet de loi soumis à la Chambre des représentants de Belgique à la Séance du 17 Novembre 1864, par Edouard CALMELS Juille
Auteurs
- Auteur
- Calmels, Edouard
Publication
- Date de publication
- [1865]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Durand, Cosse et Marchal
Description matérielle
- Indication spécifique
- 86 p.
- Format
- In-8 (240 x 160)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 300
- Code-barre
- 32272900114415
- Catégorie documentaire
- LI